Le présent règlement encadre la participation à l’opération de cession du fonds de commerce du restaurant BarOn, situé 130 route de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Il précise les conditions de souscription au capital de la société repreneuse, de gestion des fonds, de désignation du repreneur et les obligations afférentes.
La présente opération commerciale a pour objet de permettre à un participant, par voie de souscription d’une ou plusieurs actions de la SAS L’OREE DES BOIS 91 (la « Société Porteuse »), de devenir au final, à l’issue d’un tirage au sort et sous conditions, l’unique actionnaire et Président de ladite société.
L’unique actionnaire de la société SAS L’OREE DES BOIS 91, conformément à l’objet social de la société, procèdera alors à l’acquisition du fonds de commerce de la SARL ART ALLIANCE en vue de l’exploiter.
Souscripteur : personne physique ou morale qui souscrit des actions de la Société Porteuse.
Société Porteuse : société ad hoc forme : SAS, dénomination : L’OREE DES BOIS 91.
Période de souscription : jusqu’au 15 décembre inclus (prolongation possible de 60 jours maximum).
Seuil 1 : seuil minimal de 1 600 actions souscrites (validation de l’opération).
Seuils 2 à 7 : niveaux additionnels jusqu’à 4 000 actions, ouvrant des privilèges au profit du repreneur.
Désignation : procédure de désignation prévue aux statuts de la Société Porteuse, mise en œuvre sous contrôle de l’avocate.
Limexco : société de conseil, structure l’opération commerciale et coordonne les intervenants.
Me Mersic (avocat au Barreau de Paris) : supervise la conformité des étapes, met en œuvre la procédure de désignation prévue au pacte d’associés et dresse le procès-verbal des résultats.
E-signature : les documents (pacte d’associés, etc.) sont signés électroniquement via une solution conforme (Docusign ou Yousign).
La souscription est ouverte à toute personne majeure et capable, éligible à la propriété et à la gérance d’une entreprise en France. Le Souscripteur atteste sur l’honneur son éligibilité et s’engage à fournir tout justificatif requis (pièce d’identité française ou d’un autre Etat de l’UE, titre de séjour en cours de validité, K-bis, etc., selon le cas).
Formulaire : saisie des informations, choix du nombre d’actions (prix unitaire : 250 €), acceptation du règlement.
Signature : réception du pacte d’associés (signature électronique).
Virement : envoi des fonds sur le compte dédié dans un délai de 3 jours ouvrés.
Validation : la souscription n’est prise en compte qu’à réception effective des fonds. À défaut de réception dans le délai, la demande est caduque sans autre formalité.
Les fonds sont versés exclusivement sur un compte dédié à l’opération.
Les fonds ne sont jamais encaissés par Limexco.
Les fonds ne sont débloqués qu’en cas de réalisation des conditions prévues (atteinte du seuil 1, formalités juridiques, etc.), selon les modalités consignées dans le pacte d’associés.
Période : Jusqu’au 15/12/25. En cas de non-atteinte du seuil 1 au 15/12/25, la période est prolongée de 60 jours maximum.
Seuils :
Seuil 1 – 1 600 actions souscrites : opération validée.
Seuil 2 – 1800 actions souscrites : 6 mois de caution prépayés.
Seuil 3 – 2000 actions souscrites : Budget communication 15 000 € TTC.
Seuil 4 – 2200 actions souscrites : 3 mois de loyer prépayés.
Seuil 5 – 2600 actions souscrites : 6 mois de loyer prépayés au total.
Seuil 6 – 3300 actions souscrites : 12 mois de loyer prépayés au total.
Seuil 7 – 4 000 actions souscrites : 24 mois de loyer prépayés au total.
La SAS L’OREE DES BOIS 91, dont le dirigeant sera désigné au terme de l’opération commerciale ainsi décrite, bénéficiera de ces avantages selon le niveau de seuil de souscription atteint.
À la clôture de la période (et sous réserve de l’atteinte du seuil 1), l’avocate met en œuvre la procédure de nomination du Lauréat prévue dans le pacte d’associés et les statuts.
La procédure est documentée (procès-verbal) et notifiée aux participants.
Le repreneur désigné devient actionnaire unique et président de la Société L’OREE DES BOIS 91, laquelle obtient la gérance du BarOn par suite de la cession du fonds de commerce.
La traçabilité de la procédure est conservée par l’avocate.
Conformément au pacte d’associés, toutes les actions autres que celles du Lauréat désigné, seront annulées.
Prolongation : si le seuil 1 n’est pas atteint à l’échéance définie, la période est prolongée de 60 jours maximum.
Non-réalisation : si, au terme de cette prolongation, le seuil 1 demeure non atteint ou si l’opération est annulée pour toute autre cause légitime, les sommes résultant des souscriptions, sont restituées aux souscripteurs dans le délai d’un mois (hors éventuels frais bancaires propres aux Souscripteurs).
Les Souscripteurs peuvent solliciter une visite de l’établissement (formulaire dédié sur la page du projet).
Les informations mises à disposition sont factuelles et non promotionnelles. Le fonds est cédé en l’état, sans garantie de performance. Le Souscripteur effectue ses propres diligences.
Frais : aucun. Les frais bancaires du Souscripteur (le cas échéant) restent à sa charge.
Fiscalité : chaque Souscripteur demeure responsable de son analyse fiscale et, le cas échéant, de ses obligations déclaratives.
Responsabilité : ni Limexco ni Me Mersic ne garantissent un résultat économique post-cession.